Conditions générales de vente

Conditions applicables aux prestations de conseil et de formation en intelligence artificielle proposées par IATom Agency.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de conseil et de formation en intelligence artificielle proposées par IATom Agency (Thomas Blachère, entrepreneur individuel, SIRET 953 734 803 00026) aux PME et collectivités des Alpes-Maritimes et de Monaco.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, la durée et le tarif. La prestation débute après acceptation écrite du devis par le client.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entrepreneur). Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées sur chaque devis.

Article 4 — Obligations du prestataire

IATom Agency s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation, dans le respect des délais convenus, sauf circonstance indépendante de sa volonté.

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation et à collaborer de bonne foi.

Article 6 — Propriété intellectuelle des livrables

Sauf accord contraire écrit, les livrables (supports de formation, recommandations, documents d'audit) sont cédés au client à l'issue du paiement intégral de la prestation. IATom Agency conserve le droit de faire état de la mission à des fins de référence commerciale, sauf opposition du client.

Article 7 — Confidentialité

IATom Agency s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client dont elle aurait connaissance dans le cadre de la prestation.

Article 8 — Résiliation

Toute résiliation anticipée par l'une des parties donne lieu au règlement des prestations déjà réalisées.

Article 9 — Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Les prestations d'IATom Agency s'adressent exclusivement à des clients professionnels (entreprises, collectivités, syndics) et ne sont pas proposées aux consommateurs.